Décret Tertiaire : Guide Essentiel pour 2025
Si vous êtes impliqué dans la gestion de bâtiments tertiaires, il est essentiel de comprendre les implications du décret tertiaire, especialmente les valeurs absolues qui régissent la consommation d’énergie dans ce secteur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce guide détaillé : Décret Tertiaire : Valeur Absolue – Ce qu’il faut savoir maintenant.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire?
Le décret tertiaire, issu de l’article 175 de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) promulguée en 2018, vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur tertiaire. Entré en vigueur le 1er octobre 2019, ce décret impose des obligations d’économie d’énergie aux propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés3.
A découvrir également : Le média business : stratégies clés pour réussir ensemble
Qui est Concerné par le Décret Tertiaire?
Le décret concerne un large éventail de bâtiments tertiaires, notamment les bureaux, services publics, établissements d’enseignement, hôtellerie, restauration, et autres activités tertiaires. Les établissements concernés doivent disposer d’une surface d’activités tertiaires (ou un cumul des surfaces) égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Certaines copropriétés sont également soumises à ce décret si elles se situent sur une même unité foncière ou un même site et qu’on y trouve des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m²3.
Objectifs du Décret Tertiaire
Le décret tertiaire a deux objectifs principaux :
Lire également : Guide d'achat du conteneur isotherme traiteur pour la restauration
Réduction de la Consommation Énergétique
Le décret vise à réduire la consommation d’énergie finale du secteur tertiaire de 60 % d’ici 2050 par rapport à 2010. Les objectifs spécifiques sont :
- 40 % de réduction en 2030
- 50 % de réduction en 2040
- 60 % de réduction en 20504.
Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre
La réduction de la consommation d’énergie est synonyme de baisse des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la neutralité carbone d’ici 20503.
Méthodes pour Atteindre les Objectifs
Les assujettis au décret tertiaire disposent de deux méthodes pour parvenir aux objectifs énoncés : en valeurs relatives et en valeurs absolues.
Valeurs Relatives (Méthode Crelat)
Cette méthode permet de choisir une année de référence (entre 2010 et 2019) pour mesurer la réduction de la consommation d’énergie. À défaut d’historique de consommation, c’est la première année pleine d’exploitation à partir de 2022 qui est définie comme année de référence2.
Valeurs Absolues (Méthode Cabs)
La méthode Cabs fixe des objectifs en valeurs absolues, adaptés à chaque type d’usage de bâtiment en fonction de leur zone climatique et de leurs facteurs d’intensité d’usage. Les seuils de consommation d’énergie sont exprimés en kWh/m²/an et varient en fonction de la catégorie d’activité. Cette méthode est recommandée pour les bâtiments tertiaires récents ou ayant déjà mis en place des actions d’économie d’énergie\2\3.
Arrêtés sur les Valeurs Absolues
Depuis la mise en place du décret tertiaire, plusieurs arrêtés ont été publiés pour préciser les valeurs absolues pour différentes catégories de bâtiments.
Arrêté Valeurs Absolues I
Publié le 24 novembre 2020, cet arrêté précise les objectifs pour les bureaux, les services publics, et les bâtiments d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée), ainsi que les bâtiments de logistique de froid\1\2.
Arrêté Valeurs Absolues II
Publié le 13 avril 2022, cet arrêté complète les valeurs absolues en ajoutant des sous-catégories d’activités associées, comme les bureaux standards, open space ou flex office\1\2.
Arrêté Valeurs Absolues III
Publié le 28 novembre 2023, cet arrêté définit les objectifs pour l’hôtellerie, la restauration, les résidences de tourisme et villages vacances, l’hébergement touristique de courte durée, et les data centers\1\2.
Arrêté Valeurs Absolues IV
Publié le 14 mars 2025, cet arrêté précise les objectifs pour les établissements de santé (centres hospitaliers, établissements médico-sociaux), les blanchisseries industrielles, les établissements sportifs, les parcs de stationnement, et les établissements de justice. Il apporte également des précisions pour la catégorie logistique\1\2.
Arrêté Valeurs Absolues V
Publié le 5 juillet 2025, cet arrêté inclut de nouveaux secteurs tels que les transports (aériens, ferroviaires, maritimes), l’audiovisuel, la culture, les loisirs, et les services de vente de véhicules. Il propose également des objectifs pour les départements d’Outre-Mer et modifie la méthode d’ajustement climatique\1\2.
Plateforme OPERAT
La plateforme OPERAT de l’Ademe est essentielle pour le suivi des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire. Elle permet de recueillir et de déclarer les données de consommation énergétique des bâtiments concernés. Les entreprises peuvent déléguer ce travail déclaratif à un tiers. La plateforme est désormais interfaçable avec des logiciels tiers, permettant un transfert automatique des données énergétiques, ce qui simplifie considérablement le processus\1\4.
Obligations et Déclarations
Les entreprises du secteur tertiaire doivent :
- Déclarer annuellement les consommations énergétiques réelles sur la plateforme OPERAT.
- Définir une stratégie pour réduire les consommations énergétiques et un programme de travaux correspondant.
- Respecter les valeurs fixées par arrêté avant le début de chaque décennie (2030, 2040, 2050)4.
Exemples et Conseils Pratiques
Exemple : Établissements de Santé
Les établissements de santé, comme les centres hospitaliers et les établissements médico-sociaux, doivent se conformer aux valeurs absolues définies par l’arrêté Valeurs Absolues IV. Cela implique de mettre en place des actions d’économie d’énergie spécifiques, telles que l’amélioration de l’isolation, l’optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation, et l’utilisation d’équipements énergétiquement efficaces\1\2.
Conseils Pratiques
- Analyse Énergétique : Effectuez une analyse détaillée de la consommation énergétique de vos bâtiments pour identifier les zones d’amélioration.
- Investissement dans les Technologies Énergétiquement Efficaces : Investissez dans des équipements et des systèmes énergétiquement efficaces, tels que les LED, les pompes à chaleur, et les systèmes de gestion de l’énergie.
- Formation et Sensibilisation : Formez et sensibilisez le personnel et les occupants des bâtiments aux bonnes pratiques d’utilisation de l’énergie.
- Suivi Régulier : Utilisez la plateforme OPERAT pour suivre régulièrement les consommations énergétiques et ajuster vos stratégies en conséquence.
Tableau Comparatif des Arrêtés
Arrêté | Date de Publication | Catégories d’Activités Concernées |
---|---|---|
Valeurs Absolues I | 24 novembre 2020 | Bureaux, services publics, bâtiments d’enseignement, bâtiments de logistique de froid |
Valeurs Absolues II | 13 avril 2022 | Sous-catégories d’activités associées (bureaux standards, open space, flex office) |
Valeurs Absolues III | 28 novembre 2023 | Hôtellerie, restauration, résidences de tourisme, villages vacances, hébergement touristique, data centers |
Valeurs Absolues IV | 14 mars 2024 | Établissements de santé, blanchisseries industrielles, établissements sportifs, parcs de stationnement, établissements de justice |
Valeurs Absolues V | 5 juillet 2024 | Transports (aériens, ferroviaires, maritimes), audiovisuel, culture, loisirs, services de vente de véhicules |
Le décret tertiaire et les valeurs absolues associées constituent un cadre réglementaire crucial pour la transition énergétique du secteur tertiaire. En comprenant et en appliquant ces réglementations, les entreprises et les établissements tertiaires peuvent non seulement respecter les obligations légales mais aussi contribuer significativement à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Comme le souligne Emerson Cabane, chef de projet à l’ADEME, “La mobilisation a été très importante, mais nous n’avons pas encore atteint notre objectif.” Il est donc essentiel de continuer à sensibiliser et à soutenir les acteurs du secteur tertiaire dans leur démarche vers une performance énergétique améliorée4.
En intégrant ces connaissances et en mettant en œuvre des stratégies efficaces, nous pouvons ensemble travailler vers un avenir plus durable et plus économe en énergie.